CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de traduction, correction et révision, ainsi qu’à l’exécution de ces commandes et à la livraison des textes. Toute dérogation à ces dispositions doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. En cas de contradiction avec les conditions générales de vente du client, les présentes conditions prévalent.

2. Les commandes sont exécutées le plus rapidement possible. La date de livraison est fixée à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison de textes ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

3. Les plaintes concernant les services prestés ne seront admises que si elles ont été formulées et envoyées par pli recommandé dans les 8 jours qui suivent la livraison des textes ou dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation.

4. Les factures sont payables par virement dans les 30 jours qui suivent la date de facturation, sauf stipulation contraire et écrite. Toute somme non payée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'intérêts de retard de 1% par mois de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant impayé. Tout mois entamé est considéré comme un mois complet.

5. Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, le débiteur paie, en cas de procédure, un dédommagement minimum de € 350 pour tous les frais de recouvrement encourus par suite du retard de paiement.

6. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

7. En cas de contestation, seule la loi belge est applicable et seuls les tribunaux de Bruges seront compétents pour connaître des litiges éventuels.